J.O. 221 du 22 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 septembre 2005 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0500315A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2005, M. Jean-Michel Marchand, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 décembre 2005.